La journée des Associations sur les Allées Paul Riquet le 11 septembre 2010. Journée au cours de laquelle, de nombreuses personnes se sont arrêtées à notre stand pour consulter les documents concernant les études et la concertation et examiner la carte grand format montrant le couloir dans lequel sera le tracé de la future ligne.

Beaucoup de questions ont été posées montrant un grand intérêt pour ce projet mais un certain scepticisme quant à sa
réalisation.

COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 25/03/2010

Liste des membres du Conseil d’Administration

Gabriel CAUBET ayant démissionné du poste de Président, il est proposé de le nommer Président d’honneur :

Adopté à l’unanimité.

Election des membres du bureau

Président. Candidat(s) : Louis GRANDJACQUET Elu à l’unanimité

Vice-présidents. Associée à Jean-Claude GALAN, Yvonne POLI ;

Alain FOULON et, associé à lui Pierre MICHEL Elus à l’unanimité

Secrétaire : Georgette MANZANARES

Secrétaire adjointe. Candidate : Martine BONNET Elue à l’unanimité

Trésorière. Candidate : Brigitte VILLAR Elue à l’unanimité

Trésorière adjointe. Candidate : Marie-Claude GLEIZES Elue à l’unanimité

Réunion du Conseil d’Administration le 31/03 pour l’organisation du travail de l’année.

Le Président, Louis GRANDJACQUET

TGV SUD Territoires-Environnement

ASSEMBLEE GENERALE DU 25 MARS 2010

 
Ouverture de la séance à 18 H 15 par le Président Monsieur CAUBET, en Assemblée Générale ordinaire, suivie, comme indiqué dans la convocation, le quorum n’étant pas atteint, d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
 
Rapport moral

Après avoir rappelé le caractère apolitique de l’association, précisant : « Vous êtes tous les bienvenus », le Président retrace le parcours de l’association et son action.

« J’ai lu attentivement le compte-rendu de la première réunion de TGV SUD, association crée en mai 2008, qui a eu lieu le 09/06/2008.

Nous nous sommes prononcés pour une ligne à Grande Vitesse mixte ( fret + voyageurs). Pourquoi ? trop de poids-lourds sur l’autoroute d’où plus de pollution, de dangers et de dégradation du réseau routier et autoroutier.

Les gares : il était déjà question de multiples emplacements, tous mieux choisis les uns que les autres. Narbonne voulait la sienne, Béziers également. Choisir début 2008 ne nous semblait pas une nécessité. Il nous semblait préférable d’attendre la fin des pré-études et du débat public.

Nous parlions de la protection des étangs, des zones humides, des rivières, des zones sensibles, de l’urbanisation, du bruit, de la viticulture. Nous souhaitions que les voies ferrées secondaires souvent abandonnées soient mieux entretenues ; par exemple la ligne Béziers – Neussargues, Vias – Centre Hérault.

Les populations devant être informées le mieux possible, Réseau Ferré de France (RFF) doit recevoir un maximum d’informations, qui lui permettront de faire coller au mieux le trajet aux souhaits des habitants, lesquels doivent rester raisonnables.

Début 2009, nous avions le plaisir d’être reçus longuement par Monsieur PETIT, nouveau Directeur Régional de RFF et Monsieur Edouard PARANT Chef du Projet Ligne Nouvelle. Ensemble nous avons mis en place la réunion du 05/02/2010.

Nous avons assisté à toutes les réunions publiques organisées et animées par la Commission Nationale du Débat Public : Montpellier, 2 fois, Narbonne, Béziers, Agde, Nissan et beaucoup d’autres. Partout, notre association à expliqué simplement, posément notre point de vue. TGV SUD est favorable à un scénario inspiré du scénario 3, mais évolutif : ligne mixte, à 300 km/h pour les voyageurs et 120 km/h pour le fret, avec possibilité de réserve foncière pour un doublement éventuel des voies. Depuis, nous avons été copiés : l’idée de Monsieur Pierre MICHEL a semblé nécessaire à tous. En février 2009, TGV SUD a voté un vœu expliquant notre position.

Toujours en 2009, nous avons organisé 10 réunions du CA ou du CA + les adhérents, et 4 avec des intervenants extérieurs, par exemple, Monsieur GAYSSOT, Vice-président du Conseil Régional, en janvier 2009, Monsieur Tello, Président de l’Association de Défense de la Ligne Béziers-Neussargues, en décembre 2009.

En mai, nous avons organisé notre Assemblée Générale et complété notre Conseil d’Administration.

Je n’oublie pas la visite à Séverac le Château et les intéressantes explications de notre Vice-président Jean-Claude GALAN ; cette voie ferrée très ancienne traverse de beaux territoires, a son utilité, mais pourquoi est-elle si mal entretenue.

En décembre 2009, 103 adhérents avaient payé leur cotisation.
 
Projets 2010
Actions vis-à-vis des Élus :

• Questionner les collectivités (Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée, Communauté d’Agglomération Hérault-Méditerranée, Communauté de Communes La Domitienne) sur leur prise de position, dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale, concernant les lignes ferroviaires « adjacentes » (Béziers- Neussargues, Colombiers-Cazouls, Vias-Clermont-l’Hérault, Paulhan-Montpellier).

• Rappeler nos préoccupations (celles du Cahier d’Acteurs) concernant le projet Ligne Nouvelle.

• Contacts avec les élus de l’est audois, en prolongement de la réunion de Cuxac d’Aude.

• Contacts avec la Région concernant les projets à venir.

Actions vis-à-vis de RFF et de la SNCF :

• Établir un programme de travail avec Mme GIBBE, la Chargée de Mission de la Concertation.

• Reprendre contact avec la SNCF.

Actions « internes » :

• Organiser un voyage d’étude sur une ligne du réseau dit « secondaire ».

• Programmer des séances de travail à thèmes concernant le projet Ligne Nouvelle (problèmes fonciers, problèmes environnementaux, problèmes d’urbanisme et d’aménagement du territoire) avec la participation d’intervenants compétents.

• Organiser des réunions de travail avec l’élu du Conseil Régional responsable des Transports, le Sénateur-Maire - Président du Schéma de Cohérence Territoriale-, les députés, RFF, la SNCF, des associations.

 
Rapport financier (Mr GALAN (excusé) remplacé par Monsieur CAUBET

« En son absence, notre trésorier Guillaume BENHAÎEM, qui a assuré la fonction de trésorier de janvier 2009 au 31/12/2009 m’a chargé de présenter les résultats, ce que je fais avec plaisir. »

Crédit 2009 2655,00 €

Débit 2009 2482,74 €

Solde 174,74 €

Solde 174 €

Solde 2008 328 €

Solde au 01/01/2010 502 € 
Votes ( à main levée) :  

Rapport moral adopté à la majorité (1 abstention).
 
Rapport financier adopté à l'unanimité.

La parole est donnée à Louis GRANDJACQUET, Vice-président, qui rappelle que le Blog est à disposition des adhérents pour des questions et nouvelles idées, des réflexions ainsi que les comptes rendus de réunions ou la communication de documents intéressants.
Il commente les projets 2010 en rappelant quelques éléments importants :
 Le débat interne va continuer ; notre position susceptible d'évoluer en fonction des informations recueillies à l’occasion des études sur la ligne mixte à 300 km/h. L'aménagement de ce projet évoluera suivant les contraintes du projet, des autres caractéristiques du réseau ferroviaire et des besoins en transport : 1 ou 2 voies supplémentaires pour le fret ? Exploitation temporaire à 220 ou 250 km/h ? Il faudra concilier l’exigence de peu d'arrêts sur cette ligne permettant d'aller de l'Europe du Sud à l'Europe du nord, mais en avoir suffisamment pour desservir notre territoire touristique.
Le positionnement des gares devra se faire par rapport aux réseaux ferroviaire et routier et à l’accès aux cœurs de ville. 
La problématique environnement du couloir sud retenu, qui est aussi un pôle d'habitat important 

sera à suivre attentivement, est à suivre attentivement.
Réseau ferré de France va poursuivre les études et il faudra être vigilant par rapport aux décisions qui seront prises.
 

Autre préoccupation : Comment sortir des études de rentabilité tronçon par tronçon pour soutenir et développer la logique de réseau ferroviaire pour qu’il demeure une alternative au routier ?

Il est très important que soit établi un Schéma Régional de Transport afin que le projet s’intègre vraiment dans l’aménagement du territoire ; l’association l’a demandé dans son cahier d’acteurs.

Monsieur Le Président propose des débats ouverts, de prendre contact avec Réseau ferré de France, et de prévoir des réunions avec diverses associations pour débattre des idées proposées et ainsi mettre à jour le cahier d'acteur.

 Débat avec la salle

Plusieurs participants prennent la parole ; monsieur RAMOND rappelle l’importance du projet et ses enjeux économiques, la situation stratégique du Narbonnais à la jonction de la transversale sud et de l’axe vallée du Rhône-Barcelone, et il a remis aux participants son point de vue exprimé par écrit.

Intervention de Monsieur PESCE (Maire de Maraussan), Vice-président de la Communauté de Communes La Domitienne : il rappelle que TGV Sud, comme sa collectivité, a exprimé un point de vue retenu nationalement, très important en terme d’aménagement du territoire et fait remarquer que Mr CHOPIN Sous-Préfet de Béziers a souligné l’intérêt de la réflexion animée par TGV Sud.
  Pour 2020 le transport de fret par le ferroviaire n'est pas assuré ni garanti. L’évolution des transports et les solutions retenues sont de forts enjeux ; il est  très important de se mobiliser pour la région et promouvoir l’aménagement du territoire, il faut que les associations réfléchissent sur ligne à adopter. 
 

Assemblée générale extraordinaire :
 
Rapport moral adopté à l'unanimité.
 
Rapport financier adopté à l'unanimité.

Élection au Conseil d’Administration
 
Candidature Mmes VILLAR et BONNET acceptée à l’unanimité.
  

Pour des raisons personnelles, le Président Gabriel CAUBET ne peut plus assumer la présidence de notre association, mais il reste membre actif et rappelle son attachement à TGV SUD :

« Aujourd’hui, c’est ma 39^ème assemblée générale. Avec l’aide de tout le Conseil d’Administration, avec l’aide du Bureau, avec votre aide, nous avons créé et développé TGV SUD.

Nous sommes connus, reconnus. Fin 2009, adhérents, collectivités, élus, nous étions plus de 100 à jour de cotisations. Aujourd’hui, je quitte la Présidence, mais je reste adhérent et je consacrerai mes loisirs à vous aider si mon aide est utile. J’ai eu la chance d’être entouré de personnes compétentes. Faites-leur confiance. Ils vont donner un nouvel élan à TGV SUD.

Je quitte la présidence parce que des problèmes de santé d’une personne qui m’est proche vont me tenir éloigné pendant quelque temps. A vous tous je dis merci. »

A l’issue de la réunion du Conseil d’Administration réuni après l’AG, Gabriel CAUBET est nommé à l'unanimité Président d'Honneur.
 
Clôture de la réunion à 19 H 30 et poursuite des discussions autour du verre de l’amitié.

Compte-rendu de la réunion d'information

Ligne Nouvelle Montpellier/Perpignan du 5 février 2010

La séance est ouverte à 18h10.

Le Président de la séance, Louis Grandjacquet, remercie l'assemblée venue nombreuse et les invités, Monsieur Chopin (Sous-Préfet), Monsieur Aboud (Député), Monsieur Petit (Directeur Régional de R.F.F.), Monsieur Parant (Chef de Projet de la Ligne Nouvelle), Mademoiselle Gibbe (Chargée de mission Territoire Concertation), ainsi que les invités excusés retenus par leurs obligations, Monsieur Couderc (Sénateur-Maire de Béziers), Monsieur Gayssot (ancien Ministre des transports) et Monsieur Bozzarelli.

Le schéma de la réunion d'information est le suivant :

1. Décision de R.F.F. Du 26 novembre 2009 suite à la clôture du débat public

2. Contenu et déroulement des prochaines étapes

3. Poursuite de la concertation

Monsieur Petit prend la parole et commente les décisions du maître d'ouvrage R.F.F. suite à la délibération du C.A du 26 novembre 2009 ; en résumé :

• Poursuite des études relatives à la Ligne Nouvelle

• Inscription du projet dans une vision évolutive du réseau

• Conduite du projet en cohérence avec la réalisation du contournement de Nîmes-Montpellier et l'avancée des études de l'axe Toulouse-Narbonne

• Poursuite des études sur les gares de desserte régionale

• Lancement des études préalables à la Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.)

• Désignation en 2010 du bureau d’études, travaux en 2011

La ligne nouvelle devra assurer la continuité de la ligne à grande vitesse vers la péninsule ibérique et répondre au besoin de corridor fret pour les trafics européens.

Les principes retenus sont les suivants :

• ligne à grande vitesse avec mixité possible des circulations voyageurs/fret, au moins sur les parties les plus circulées ;

• tracé sud retenu ;

• prise en compte de la sensibilité des territoires ;

• compatibilité avec les évolutions à venir ;

• gare nouvelle à Montpellier (projet arrêté) et à Nîmes (projet à l’étude) ;
   

  • établissement d’une charte de concertation avec un dispositif de suivi.

   

  Monsieur Petit a insisté sur la qualité du Débat Public, plus de 2000 questions posées, traitant, entre autres, de l'opportunité du projet, à savoir :

  • Répondre durablement à la demande des voyageurs et à l'augmentation du fret

  • Intérêt de la grande vitesse dans les 2 cas

  • Respect du territoire et du patrimoine

  • Favoriser l'aménagement durable du territoire

  • Élaborer un projet finançable

   

  Tous ces points rejoignent, dans leurs grandes lignes, les propositions de l'Association TGV SUD Territoires Environnement

   

  Monsieur Petit a poursuivi et conclu au sujet de l'implantation des gares nouvelles par la poursuite de la réflexion (avant toute décision concernant Béziers ou Narbonne) qui se fera en concertation avec les élus et associations, en application de la charte de la concertation.

   

  La parole est donnée à Monsieur Parant qui rappelle les principaux objectifs du projet :

  • on veut un projet pour la grande vitesse où, localement, puisse passer fret et trains de voyageurs

  • on souhaite des gares pour desservir l'est audois ou le sud héraultais, mais où implanter ces gares ? Ce travail se fera avec les élus et tous les organismes concernés

  Il expose le déroulement des prochaines étapes en fonction des souhaits et de la faisabilité.

  Concernant le choix du tracé

  • Il y a eu un projet, (concerté il y a 15 ans !) établi sur une bande de 200 m de large.

  • Le débat public et la législation obligent à tenir compte des nouvelles orientations (Grenelle de l'environnement, agriculture, patrimoine à respecter) ;

  • les premières études, avec le recueil de différents avis grâce au débat public, ont permis de définir un couloir de 5 km de largeur, tenant compte des zones spéciales de protections, patrimoine classé, réserve de chasse, risque d'inondation, etc ,

  • de nouvelles études permettront de passer à un couloir de 1 km de large, puis de définir des fuseaux possibles et comparer pour retenir la meilleure solution pour un « couloir de 100 m), en prenant en compte la desserte du territoire.

  • La même démarche sera effectuée pour choisir le tracé définitif répondant le mieux aux divers impératifs ;

  • Viendront ensuite l’étude d’impact et dossier d’enquête publique, en privilégiant l'intérêt général par rapport aux intérêts particuliers ; puis le lancement des appels d’offre.

  Les échéances : début des travaux en 2015 pour une mise en service en 2020.
   

  Il restera :

  • à financer le projet (État, Europe, Région, Département, Collectivités, Privés) ;

  • à établir un cahier des charges pour choisir un bureau d'études et établir le budget pour le financement.

  Au final, cela passe par le Ministre du Transport, le Préfet de Région (horizon 2015).

   

   

  La parole est donnée à Mademoiselle Gibbe (R.F.F.) qui nous informe sur le dispositif de concertation avec les différents acteurs (collectivités, groupe socioprofessionnels, associations….citoyens).

  Ce dispositif comprend :

  • Ateliers thématiques : viticulture, climat, géographie, etc.

  • Commissions consultatives pour les élus (Députés, Maires, etc.)

  • Comités partenariaux d’information pour faire des points d’étapes ;

  • documentation, expositions, site internet et réunions publiques accessibles à l’ensemble des citoyens.

  Ce dispositif fonctionnera sous l’égide d’un comité de pilotage, avec l’appui de comités technique et la vigilance d’un « garant de la concertation ».

   

   

   

  Les intervenants de R.F.F. sont remerciés par Louis Grandjacquet pour la clarté de leurs exposés, Monsieur le sous-Préfet, quant à lui, souligne la qualité de l'information.

   

  Le Président de séance sollicite les questions de l'assemblée, le débat questions-réponses débute :

  • Quid de la procédure pour les maisons et terrains se trouvant sur le tracé définitif ? Seront appliquée la législation en vigueur ou le traitement à l'amiable basé sur l'estimation par les services de l'État après une lettre adressée au Maire de la commune. S'il y a désaccord, c'est le Juge des expropriations qui fixe l'indemnité.

  • Pour les terrains relevant de l'emprise TGV existant depuis 15 ans ? Le propriétaire est libre d'utiliser terrain et maison tant qu'il n'y a pas de D.U.P.

  • A partir de quand les travaux génèreront-ils des activités ? Les travaux démarreront par le déboisement, les travaux de recherches archéologiques et se poursuivront par la préparation des terrains (découpage, dessouchage, mouvements de terre pour la constitution de plateformes). Les entreprises désignées par les appels d'offres interviendront suivant le planning des travaux élaboré par le maître d'œuvre. Les contrats de travaux prévoiront une part pour les entreprises
     

    • locales. R.F.F. indique qu'il investit 100 millions par an dans la région sur le tracé actuel, en fonction du trafic et des études socio-économiques.

    • Il est évoqué un arrêt à Gargaillan et à Boujan s/Libron pour la desserte T.E.R et les difficultés que peuvent provoquer des arrêts supplémentaires sur le temps de parcours sur la ligne Béziers-Neussargues.

    • La liaison Languedoc-Roussillon/Espagne par la traversée de la frontière en tunnel est confiée au privé. En Espagne, il faut résoudre les problèmes liés au type de courant, à l'écartement des rails, au « code de la route » et aux signalisations (d'où la nécessité d'un code européen)

    Monsieur Chopin, Sous-Préfet, prend la parole suite à une question sur l'implantation d'une nouvelle gare. La décision pourra être prise en tenant compte de l'accroissement prévu de la population (nos départements progressent), en tenant compte du dynamisme des élus locaux et, en dernier lieu, c'est le Ministre des Transports qui prendra la décision

    • Autre question sur les zonages spécifiques. Il s'agit des emplacements réservés renouvelés, tous les 3 ans, par arrêtés préfectoraux

    • Intervention du Vice-Président de la Domitienne qui félicite R.F.F pour sa décision favorable au projet de mixité ; le choix de la gare (entre celle de Perpignan et celle de Montpellier) dépendra de l'engagement des élus et des conditions de financement

    • La centralité d'une gare nouvelle est nécessaire ; aura-t-on la décision quant à sa localisation en 2014 ? Le débat n'a pas statué, il comprend l'étude du trafic, de la fréquentation des gares, du bilan socio-économique et des études d'aires de chalandise.

    • Et le réseau classique, important pour la desserte du territoire ? Les travaux d’entretien et de modernisation continuent avec des priorités. En ce qui concerne les lignes non circulées, leur avenir est à discuter avec les collectivités en fonction d’études socio-économiques.

    • D’autres questions concernent l’accessibilité au réseau, les connexions lignes nouvelle – lignes classiques – autres modes de transport ; la concurrence avec les autres projets français de ligne à grande vitesse ; les différents tarifs et l’évolution des péages ferroviaires payés par la SNCF ou d’autres transporteurs et l’impact sur les financements et les tarifs des voyages ; le financement et les charges pour les collectivités.

     

    Les questions ont reçu les réponses les mieux ciblées possible.

    Monsieur le Sous-Préfet a conclu la réunion en remerciant l'Association TGV SUD d'avoir organisé la rencontre. Il a remercié également les représentants de R.F.F. pour la clarté de leurs explications. Il a relevé la complexité des démarches et procédures qui prennent du temps mais garantissent aussi les intérêts des citoyens et la nécessité qu’ils soient informés et mobilisés.
    
     

    Monsieur Louis Grandjacquet lève la séance en invitant l'assemblée à boire le verre de l'amitié et à rejoindre le Président Caubet pour poursuivre quelques échanges sur la Ligne Nouvelle Montpellier/Perpignan.

Une manifestation exceptionnelle !!!

Réunion d’information Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan

Vendredi 5 février 2010 à 18h00

à la Maison de la Vie Associative

(Salle Jean Farret)

Avec les présences assurées de :

• Monsieur Christian PETIT

(Directeur Régional R.F.F.)

• Monsieur Edouard PARANT

(Chef de Projet Ligne Nouvelle

Montpellier-Perpignan)

Pensez à réserver votre soirée !!!