Compte-rendu de la réunion du 5 février 2010

Publié le par TGVSUD TERRITOIRES ENVIRONNEMENT

 

Compte-rendu de la réunion d'information

Ligne Nouvelle Montpellier/Perpignan du 5 février 2010

 

 

La séance est ouverte à 18h10.

 

Le Président de la séance, Louis Grandjacquet, remercie l'assemblée venue nombreuse et les invités, Monsieur Chopin (Sous-Préfet), Monsieur Aboud (Député), Monsieur Petit (Directeur Régional de R.F.F.), Monsieur Parant (Chef de Projet de la Ligne Nouvelle), Mademoiselle Gibbe (Chargée de mission Territoire Concertation), ainsi que les invités excusés retenus par leurs obligations, Monsieur Couderc (Sénateur-Maire de Béziers), Monsieur Gayssot (ancien Ministre des transports) et Monsieur Bozzarelli.

 

Le schéma de la réunion d'information est le suivant :

  1. Décision de R.F.F. Du 26 novembre 2009 suite à la clôture du débat public

  2. Contenu et déroulement des prochaines étapes

  3. Poursuite de la concertation

 

Monsieur Petit prend la parole et commente les décisions du maître d'ouvrage R.F.F. suite à la délibération du C.A du 26 novembre 2009 ; en résumé :

  • Poursuite des études relatives à la Ligne Nouvelle

  • Inscription du projet dans une vision évolutive du réseau

  • Conduite du projet en cohérence avec la réalisation du contournement de Nîmes-Montpellier et l'avancée des études de l'axe Toulouse-Narbonne

  • Poursuite des études sur les gares de desserte régionale

  • Lancement des études préalables à la Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.)

  • Désignation en 2010 du bureau d’études, travaux en 2011

 

 

La ligne nouvelle devra assurer la continuité de la ligne à grande vitesse vers la péninsule ibérique et répondre au besoin de corridor fret pour les trafics européens.

Les principes retenus sont les suivants :

  • ligne à grande vitesse avec mixité possible des circulations voyageurs/fret, au moins sur les parties les plus circulées ;

  • tracé sud retenu ;

  • prise en compte de la sensibilité des territoires ;

  • compatibilité avec les évolutions à venir ;

  • gare nouvelle à Montpellier (projet arrêté) et à Nîmes (projet à l’étude) ;
     

    • établissement d’une charte de concertation avec un dispositif de suivi.

     

    Monsieur Petit a insisté sur la qualité du Débat Public, plus de 2000 questions posées, traitant, entre autres, de l'opportunité du projet, à savoir :

    • Répondre durablement à la demande des voyageurs et à l'augmentation du fret

    • Intérêt de la grande vitesse dans les 2 cas

    • Respect du territoire et du patrimoine

    • Favoriser l'aménagement durable du territoire

    • Élaborer un projet finançable

     

    Tous ces points rejoignent, dans leurs grandes lignes, les propositions de l'Association TGV SUD Territoires Environnement

     

    Monsieur Petit a poursuivi et conclu au sujet de l'implantation des gares nouvelles par la poursuite de la réflexion (avant toute décision concernant Béziers ou Narbonne) qui se fera en concertation avec les élus et associations, en application de la charte de la concertation.

     

    La parole est donnée à Monsieur Parant qui rappelle les principaux objectifs du projet :

    • on veut un projet pour la grande vitesse où, localement, puisse passer fret et trains de voyageurs

    • on souhaite des gares pour desservir l'est audois ou le sud héraultais, mais où implanter ces gares ? Ce travail se fera avec les élus et tous les organismes concernés

    Il expose le déroulement des prochaines étapes en fonction des souhaits et de la faisabilité.

    Concernant le choix du tracé

    • Il y a eu un projet, (concerté il y a 15 ans !) établi sur une bande de 200 m de large.

    • Le débat public et la législation obligent à tenir compte des nouvelles orientations (Grenelle de l'environnement, agriculture, patrimoine à respecter) ;

    • les premières études, avec le recueil de différents avis grâce au débat public, ont permis de définir un couloir de 5 km de largeur, tenant compte des zones spéciales de protections, patrimoine classé, réserve de chasse, risque d'inondation, etc ,

    • de nouvelles études permettront de passer à un couloir de 1 km de large, puis de définir des fuseaux possibles et comparer pour retenir la meilleure solution pour un « couloir de 100 m), en prenant en compte la desserte du territoire.

    • La même démarche sera effectuée pour choisir le tracé définitif répondant le mieux aux divers impératifs ;

    • Viendront ensuite l’étude d’impact et dossier d’enquête publique, en privilégiant l'intérêt général par rapport aux intérêts particuliers ; puis le lancement des appels d’offre.

    Les échéances : début des travaux en 2015 pour une mise en service en 2020.
     

    Il restera :

    • à financer le projet (État, Europe, Région, Département, Collectivités, Privés) ;

    • à établir un cahier des charges pour choisir un bureau d'études et établir le budget pour le financement.

    Au final, cela passe par le Ministre du Transport, le Préfet de Région (horizon 2015).

     

     

    La parole est donnée à Mademoiselle Gibbe (R.F.F.) qui nous informe sur le dispositif de concertation avec les différents acteurs (collectivités, groupe socioprofessionnels, associations….citoyens).

    Ce dispositif comprend :

    • Ateliers thématiques : viticulture, climat, géographie, etc.

    • Commissions consultatives pour les élus (Députés, Maires, etc.)

    • Comités partenariaux d’information pour faire des points d’étapes ;

    • documentation, expositions, site internet et réunions publiques accessibles à l’ensemble des citoyens.

    Ce dispositif fonctionnera sous l’égide d’un comité de pilotage, avec l’appui de comités technique et la vigilance d’un « garant de la concertation ».

     

     

     

    Les intervenants de R.F.F. sont remerciés par Louis Grandjacquet pour la clarté de leurs exposés, Monsieur le sous-Préfet, quant à lui, souligne la qualité de l'information.

     

    Le Président de séance sollicite les questions de l'assemblée, le débat questions-réponses débute :

    • Quid de la procédure pour les maisons et terrains se trouvant sur le tracé définitif ? Seront appliquée la législation en vigueur ou le traitement à l'amiable basé sur l'estimation par les services de l'État après une lettre adressée au Maire de la commune. S'il y a désaccord, c'est le Juge des expropriations qui fixe l'indemnité.

    • Pour les terrains relevant de l'emprise TGV existant depuis 15 ans ? Le propriétaire est libre d'utiliser terrain et maison tant qu'il n'y a pas de D.U.P.

    • A partir de quand les travaux génèreront-ils des activités ? Les travaux démarreront par le déboisement, les travaux de recherches archéologiques et se poursuivront par la préparation des terrains (découpage, dessouchage, mouvements de terre pour la constitution de plateformes). Les entreprises désignées par les appels d'offres interviendront suivant le planning des travaux élaboré par le maître d'œuvre. Les contrats de travaux prévoiront une part pour les entreprises
       

      • locales. R.F.F. indique qu'il investit 100 millions par an dans la région sur le tracé actuel, en fonction du trafic et des études socio-économiques.

      • Il est évoqué un arrêt à Gargaillan et à Boujan s/Libron pour la desserte T.E.R et les difficultés que peuvent provoquer des arrêts supplémentaires sur le temps de parcours sur la ligne Béziers-Neussargues.

      • La liaison Languedoc-Roussillon/Espagne par la traversée de la frontière en tunnel est confiée au privé. En Espagne, il faut résoudre les problèmes liés au type de courant, à l'écartement des rails, au « code de la route » et aux signalisations (d'où la nécessité d'un code européen)

      Monsieur Chopin, Sous-Préfet, prend la parole suite à une question sur l'implantation d'une nouvelle gare. La décision pourra être prise en tenant compte de l'accroissement prévu de la population (nos départements progressent), en tenant compte du dynamisme des élus locaux et, en dernier lieu, c'est le Ministre des Transports qui prendra la décision

      • Autre question sur les zonages spécifiques. Il s'agit des emplacements réservés renouvelés, tous les 3 ans, par arrêtés préfectoraux

      • Intervention du Vice-Président de la Domitienne qui félicite R.F.F pour sa décision favorable au projet de mixité ; le choix de la gare (entre celle de Perpignan et celle de Montpellier) dépendra de l'engagement des élus et des conditions de financement

      • La centralité d'une gare nouvelle est nécessaire ; aura-t-on la décision quant à sa localisation en 2014 ? Le débat n'a pas statué, il comprend l'étude du trafic, de la fréquentation des gares, du bilan socio-économique et des études d'aires de chalandise.

      • Et le réseau classique, important pour la desserte du territoire ? Les travaux d’entretien et de modernisation continuent avec des priorités. En ce qui concerne les lignes non circulées, leur avenir est à discuter avec les collectivités en fonction d’études socio-économiques.

      • D’autres questions concernent l’accessibilité au réseau, les connexions lignes nouvelle – lignes classiques – autres modes de transport ; la concurrence avec les autres projets français de ligne à grande vitesse ; les différents tarifs et l’évolution des péages ferroviaires payés par la SNCF ou d’autres transporteurs et l’impact sur les financements et les tarifs des voyages ; le financement et les charges pour les collectivités.

       

      Les questions ont reçu les réponses les mieux ciblées possible.

      Monsieur le Sous-Préfet a conclu la réunion en remerciant l'Association TGV SUD d'avoir organisé la rencontre. Il a remercié également les représentants de R.F.F. pour la clarté de leurs explications. Il a relevé la complexité des démarches et procédures qui prennent du temps mais garantissent aussi les intérêts des citoyens et la nécessité qu’ils soient informés et mobilisés.

       

      Monsieur Louis Grandjacquet lève la séance en invitant l'assemblée à boire le verre de l'amitié et à rejoindre le Président Caubet pour poursuivre quelques échanges sur la Ligne Nouvelle Montpellier/Perpignan.

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